J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Arrêté du 16 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620861A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006 :
M. Boudeville (Olivier, Bernard, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Antoine Gence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Gence (Hubert, René, Alix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Antoine Gence, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Antoine Gence, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent, Gence, Boudeville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».